LES CONTRATS
Contrat de remplacement par un médecin inscrit au tableau :
Contrat de medecin collaborateur liberal
Contrat d'association sans mise en commun des honoraire
Contrat de médecin coordonnateur en etablissement d'hebergement pour personnes âgées dépendantes
Statuts de SEL
s
Statuts de SCP
Contrat de remplacement par un étudiant en médecine titulaire d'une licence de remplacement
Contrat d'association avec mise en commun des honoraires
Contrat de cession de cabinet:
https://sve.ordre.medecin.fr/loc_fr/default/requests/siteDistinct/?__CSRFTOKEN__=5f8503aa-ad2c-4d64-a3c8-5f12bc64f339
Statuts de sociétés interprofessionelles de soins ambulatoires (SISA)
Statuts de SCM