Règle lors de le solicitation d'encadrement médical d'évènement sportif
Les encadrements des compétitions ou manifestation sportives peuvent engager la responsabilité des médecins même s’ils interviennent à titre bénévole.
Des précautions sont à prendre.
- Bien délimiter votre champ d’action et rester dans votre domaine de compétence
Poser les limites de votre intervention
Exemple :
- intervention uniquement pour les joueurs et non pour le Publique
vérifier avec les organisateurs qu’ils ont prévu un système de soins et de secours pour le Publique
(Si problème urgent vos pourrez toujours intervenir au titre de votre devoir d’assistance mais la responsabilité ne sera pas engagée de la même manière que si activité n’était pas prévue dans votre contrat)
- si intervention pour les joueurs et le Publique, vous pouvez exiger que le jeu s’arrête pendant votre intervention dans le Public
Attention : les compétitions professionnelles peuvent exiger plu de compétences
- Assurer vous que vous pourrez exercer dans de bonnes conditions
Vous avez une obligation de moyens mais encore faut-il que vous vous soyez assuré que les moyens étaient mis à votre disposition. Votre responsabilité pourrait être engagée de manière partagée avec l’organisateur
- matériel suffisant
- locaux adapté
- fonctionnement des moyens d’alerte (téléphone, accès des véhicules)
- ne pas cumuler cette activité avec une autre activité d’astreinte
- Prévenir votre assureur de cette activité
Bien préciser le type de compétition (type d’activité sportive – amateur ou professionnelle)
Votre assureur vérifiera cette cette activité est couverte par votre RCP
Il pourra poser une limite pour certaine compétition professionnelle de certain sport
Si l’assurance est prise par l’organisateur
- Vérifier ce qui est couvert par cette assurance
- Définir dans le contrat (voir point 4) votre responsabilité comme commettant
- Prévenir tout de même votre assureur
- Exiger la rédaction d’un contrat à transmettre au Conseil Départemental de l’Ordre
Il est indispensable de toujours intervenir dans le cadre d’un contrat même si vous intervenez à titre bénévole.
C’est la première chose que vérifiera votre assurance si votre responsabilité était recherchée
La validation du contrat par le CDO vous garantira un encadrement juridique correct et une aide en cas de litige.
Le contrat est téléchargeable picture_as_pdf
Il faut idéalement l’adresser 1 à 2 semaines maximum avant la compétition.
PUR ALLER PLUS LOIN : picture_as_pdf