RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins


Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018.

Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel.

Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.


Quel cadre appliquer aux dossiers des patients ?
Check-list des bonnes pratiques à respecter :
→ Je limite les informations collectées au nécessaire et j’utilise les dossiers patients conformément aux finalités définies (suivi des patients) ;
→ Je tiens un registre à jour de mes « traitements » (voir annexe n° 2 « Registre des activités de traitement) ; → Je supprime les dossiers patients et de manière générale toute information ayant dépassé la durée de conservation préconisée ;
→ Je mets en place les mesures appropriées de sécurité de mes dossiers « patients » ;
→ J’informe mes patients et m’assure du respect de leurs droits

-lisez les infos de la CNIL  guide_cnom_cnil_rgpd.pdf

 
-lisez le guide pratique édité par le CNOM  en cliquant ici
- Vous trouverez un document informatif à afficher en salle d'attente picture_as_pdfinfospatientsrgpd.pdf